Procès-verbaux du Conseil communal

Procès-verbaux – Législature 2016-2021

2021

Procès-verbal de la séance du 04 mai 2021

Communications de la Municipalité

2020

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Communication de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2020 Annexe au PV (corrections)

Communication de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 07 octobre 2020

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 03 septembre 2020

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 Annexe au PV (corrections)

Communications de la Municipalité

Rapports d’activités 2019 des Commissions communales

2019

Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019 (corrections)

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2019

Procès-verbal huit-clos

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2019

Communications de la Municipalité

2018

Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 (corrections)

Communications_de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 26 juin 2018

Communications de la Municipalité

Annexe au procès-verbal – AISE

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2018

Communications de la Municipalité

2017

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2017

Communications de la Municipalité

Motion – Déchets

Interpellation – Bus navette

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2017

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 8 mars 2017

Communications de la Municipalité

2016

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2016

Communications de la Municipalité

Procès-verbal de la séance d’assermentation du 23 juin 2016

Procès-verbal de la séance d’assermentation par Monsieur le Préfet

Procès-verbaux – Législature 2011-2016

2016

Procès-verbal de la séance du 21 juin 2016

Communications de la Municipalité

Communications_2

Procès-verbal de la séance du 9 mars 2016

Communications de la Municipalité

2015

Procès-verbal du 21 avril 2015

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 23 juin 2015

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 23 septembre 2015

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 10 décembre 2015

2014

Procès-verbal du 11 mars 2014

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 24 juin 2014

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 7 octobre 2014

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 9 décembre 2014

Communications de la Municipalité

2013

Procès-verbal du 7 mars 2013

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 25 juin 2013

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 1er octobre 2013

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 10 décembre 2013

Conseil Communal extraordinaire – 18 avril 2013

Extraits des procès-verbaux du Conseil communal

Préavis 01-2013.pdf

Préavis 02-2013.pdf

Préavis 03-2013.pdf

Préavis 04-2013.pdf

Préavis 05-2013.pdf

Préavis 06-2013.pdf

Préavis 07-2013.pdf

Préavis 08-2013.pdf

Préavis 10-2013.pdf

Préavis 11-2013.pdf

Préavis 12-2013.pdf

2012

Procès-verbal du 21 juin 2012

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 11 octobre 2012

Communications de la Municipalité

Procès-verbal du 13 décembre 2012

Communications de la Municipalité

Extraits des procès-verbaux du Conseil communal
Préavis 01-2012.pdf
Préavis 02-2012.pdf
Préavis 03-2012.pdf
Préavis 04-2012.pdf
Préavis 05-2012.pdf
Préavis 06-2012.pdf
Extrait 07-2012.pdf
Extrait 08-2012.pdf
Extrait 09-2012.pdf
Extrait 10-2012.pdf
Extrait 11-2012.pdf
Extrait 12-2012.pdf

2011

Communications de la Municipalité – Séance du 24 février 2011 – partie 2

Procès-verbal du Conseil communal du 16 mai 2011

Communications de la Municipalité – Séance du 21 juin 2011

Procès-verbal du 30 août 2011

Procès-verbal du 11 octobre 2011

Procès-verbal du 15 décembre 2011

Extraits des procès-verbaux du Conseil communal

Préavis 07/11
Préavis 08/11
Préavis 09/11
Préavis 10/11
Préavis 11/11
Préavis 12/11
Préavis 13/11
Préavis 15/11
Préavis 16/11
Préavis 17/11

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En séance du 29 juin 2020, la Municipalité a pris acte de la décision du Conseil Communal du 23 juin 2020 de reporter le préavis 04/20 demandant l’annulation de la créance de 600’000 CHF de la piscine de Bassins SA. Après avoir analysé la situation avec les spécialistes financiers et juridiques, il est important de […]
Ouverture de la Piscine de Bassins SA dès le 6 juin 2020 à 14h002 juin 2020 - 12 h 20 min
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Accueil pré et parascolaire à partir du 11.5..20205 mai 2020 - 22 h 23 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, après consultation des lois, des recommandations d’ordre supérieur et de la direction du Réseau d’Accueil de Bassins, fixe les règles suivantes sur le territoire communal en matière de lieux et de principe de sécurité des personnes dès ce jour 5.5.2020 […]
Transition par étapes vers la réouverture des crèches et garderies21 avril 2020 - 14 h 28 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, arrête les principes de réouverture de l’accueil PRE-SCOLAIRE du RAB pour les enfants de 3 à 48 mois. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 20.4.2020et aux ordonnances du Conseil fédéral annoncées le 16 avril […]
Feux en forêt interdits – Feux de grillades interdits15 avril 2020 - 14 h 16 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, ordonne une interdiction de faire du feu en forêt prenant effet immédiatement et jusqu’à nouvel avis. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 15.4.2020, en raison de la sécheresse prévalant sur le territoire cantonal et […]
Mesures de fermetures des places publiques et de l’espace public communal de 22h00 à 7h00 en raison de la pandémie Covid-19 jusqu’au 26 avril 202012 avril 2020 - 12 h 08 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76 et en vertu de la communication du Canton du 9.4.2020, ordonne les mesures suivantes avec effet immédiat, en raison du risque sanitaire en lien avec le virus Covid-19, les fermetures des places publiques et de l’espace public de 22h00 à […]
Commune de BassinsMesure de fermeture des campings-caravaning en raison de la pandémie covid-19 jusqu’au 26 avril 20209 avril 2020 - 12 h 54 min
ARRETE MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2020 La Municipalité lors de sa séance du 8 avril 2020 arrête, en vertu de la communication de ce jour du Canton, dans son rôle de haute surveillance, qui ordonne les mesures suivantes jusqu’à nouvel avis.et en raison du risque sanitaire en lien avec le virus covid-19, la mesure de […]
Message officiel du Canton au sujet des Solidarités CoVID-19 2.4.20202 avril 2020 - 14 h 40 min
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